CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet HYPNOTRAINING, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 : Mentions obligatoires


Les contenus du service de divertissement proposés sous forme de vidéo d’auto-hypnose concernent le sport et le bien-être. Le présent contenu du Service est réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services, à défaut des personnes qui utilisent le site sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société Hypnosomnus sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'Usager.




Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus


Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Le site Internet hypnotraining.fr, propriété de la société Hypnosomnus, met à la disposition de ses utilisateurs un service de vidéos à la demande.

Le site met à disposition deux formules pour accéder aux vidéos : la location à l’unité et l’abonnement.

Location de vidéos à l’unité

L’utilisateur ayant loué une vidéo à l’unité peut alors la visionner sur son ordinateur, smartphone ou tablette pour une période de streaming de 24 heures qui commence lorsqu’il cliquera sur le bouton "lecture".
Abonnements

La souscription à un abonnement donne à l’utilisateur les mêmes possibilités que la locationà l’unité mais sur l’ensemble des vidéos disponibles sur une chaîne du site et étendu à la durée de l’abonnement valide. Le service devient actif dès que le premier paiement est pris en compte.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. L’utilisateur peut à tout moment arrêter le renouvellement automatique de son abonnement par simple demande à l’adresse bureau[@]hypnosomnus.fr avec son nom et mail ayant servi à la transaction. Les abonnements ne sont pas remboursables, il appartient à l’utilisateur d’anticiper ses demandes de non renouvellement. Les demandes de non renouvellement prennent effet à échéance de l’abonnement.

Limitations

L’utilisateur s’engage à réserver l’usage qu’il fait des vidéos loué sur le site à un cadre privé et s’interdit la diffusion en dehors de ce cadre des vidéos qu’il aurait loué en souscrivant un abonnement. Il est notamment formellement interdit de fournir les vidéos à d’autres sites internet.




Article 3 : Prix


Les prix des vidéos sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.




Article 4 : Commande


Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Vous pouvez passer une commande sur notre site en utilisant un des boutons prévus à cet effet ou en visualisant la vidéo dans sa version gratuite jusqu’à la fin.

L’utilisateur doit nécéssairement créer un compte avant de procéder à une commande.




Article 5 : Modalités de paiement et désabonnement


Les processus de paiement sont délégués au service en ligne sécurisé : - PAYPAL : https://www.paypal.com La reconduction de mois en mois est automatique. Concernant l'abonnement, le désabonnement peut se faire à tout moment, directement via votre compte PAYPAL. ATTENTION pour les utilisateurs PayPal : si vous souhaitez vous désabonner et continuer à profiter des séances jusqu'à votre date d'échéance, vous ne devez pas choisir l'option SUSPENDRE. Cette action suspendra votre profil et ne vous donnera plus accès aux vidéos, malgré votre paiement initial. Si vous souhaitez vous désabonner et continuer à profiter des séances jusqu'à votre date d'échéance, vous devez choisir l'option ANNULER, qui annulera vos prochains prélévements automatiques tout en vous permettant de profiter du service jusqu'à votre date d'échéance. Ces actions de votre part étant irréversible et indépendantes de notre volonté, Hypnosomnus et Hypnotraining ne pourront être retenus responsables d'un mauvais choix de votre part sur le site PAYPAL et donneront lieux à aucun dédommagement d'aucune sorte. Vous pouvez également me le demander expressément par mail à bureau[@]hypnosomnus.fr à partir de votre mail de connexion. Vous continurez à profiter du service jusqu'à votre date d'échéance.




Article 6 : Droit de rétractation et remboursements


En raison de la nature numérique des produits vendus, les demandes de remboursement ne sont pas acceptées. Concernant les commandes de séances privées, elles sont échangeables ou remboursables avec une retenues de 10 euros à compter de 30 jours avant le rendez-vous initialement réservé, portée à 50% de la valeur du service l'avant-veille du rendez-vous initialement réservé. Service non remboursable la veille et le jour-même du rendez-vous initialement réservé.




Article 7 : Protection des mineurs


Ce service est conçu à la base pour des personnes majeures. Les personnes mineures qui souhaitent accéder à ce service adoivent le faire sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs représentants légaux. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur ou accompagné d'un adulte. Hypnosomnus, société éditrice du service n'est pas responsable en cas d'accès détourné. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.




Article 8 : Réclamations du consommateur


Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à bureau[@]hypnosomnus.fr




Article 9 : Propriété intellectuelle


Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.




Article 10 : Responsabilité


La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

La société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l'abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l'action ou de l'omission de l'Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements.

La société ne saurait être tenue responsable d'une quelconque indisponibilité d'un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas du service (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l'encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet etc.).

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet. La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Etant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.

En conséquence, l'Usager admet que la société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

La société se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.

La société ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer les matériels nécessaires à l'accès.




Article 11 : Données à caractère personnel


HYPNOTRAINING (Hypnosomnus) s'engage à protéger votre vie privée en gardant vos données à caractère personnel secrètes telles que définies dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données :
le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles lorsque celui-ci a créé un compte. L'Utilisateur exerce ce droit via sur simple demande à l’adresse email bureau[@]hypnosomnus.fr. Hypnosomnus et hypnotraining.fr garantissent la discrétion sur vos paiements liés à votre ou vos abonnement : sur votre compte bancaire ou sur PayPal, le paiement est débité pour le compte d’Hypnosomnus, sous un libellé de type : « ABONNEMENT | CATALOGUE ». Tes activités sur le site restent à la discrétion de l'Utilisateur de l'abonnement de la chaîne.




Article 12 : Juridiction compétente et droit applicable


En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.